S'installer en libéral

Vous souhaitez vous installer en libéral ? Quelles démarches faire ? C'est quoi la TSS et maintenant le TGC ?

1ère étape :
Prendre sa PATENTE d'ergothérapeute.
Aller à l'ISEE au Ridet , 52 avenue Maréchal Foch avec PI et justificatif de domicile
Vous recevrez votre numéro RIDET
Vous payerez votre patente à chaque fin d'année

2ème étape :
S’inscrire au  RUAMM qui est un service de la CAFAT dédié aux travailleurs indépendants. Vous avez le choix entre deux formules de remboursement de soins (complète ou partielle). Votre cotisation sera ensuite calculée en fonction de votre chiffre d’affaire.

Voila c'est fait !


Et la TSS , la TGC c'est quoi ?

TSS:  Taxe des solidarité sur les services
TGC :  taxe générale sur la consommation = TVA --> regroupera toutes les taxes

Le métier d’ergothérapeute n'étant pas (encore) réglementé sur le territoire, nous sommes assujettis à la TSS et à partir d'avril 2017 à la TGC pour tous nos actes.

Tous les ergothérapeutes libéraux devrons faire payer une TSS (5%) pour tous leurs actes, jusqu'à Juillet 2018. A partir de cette date, la TGC prendra le relais... MAIS !

- Les personnes faisant un chiffre d'affaire inférieur à 7,5 MF, on le choix de ne pas payer de TGC (ce qui implique quelles ne peuvent pas déduire la TGC qu'elle payeront lors d’achat de matériel par exemple)

Récap :

Jusqu'à Avril 2017 : les ergos payent la TSS

de Avril 2017 à Juillet 2018 : les ergos payent la TSS et ceux ayant eu un Chiffre d'affaire inférieur à 7,5MF sont exonérés de TGC (qui est de 0,35% durant cette période)

A partir de Juillet 2018 : Les ergos ne payent plus de TSS et toujours pas de TGC. Pour ceux dont le chiffre d'affaire est supérieur à 7,5MF* : devront payer la TGC (environ 6%) mais pourront déduire la TGC de leur charges (électricité, matériel, fourniture etc...)

Maaaais attention certains actes sont exonérés de TGC... compliqué ? N'hésitez pas à faire la formation de 4h à la CCI ! ou nous poser des questions !

Allez courage !




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